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Document 02004O0013-20060701
Guideline of the European Central Bank of 1 July 2004 on the Eurosystem’s provision of reserve management services in euro to central banks and countries located outside the euro area and to international organisations (ECB/2004/13) (2004/546/EC)
Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale Européenne du 1 er juillet 2004 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2004/13) (2004/546/CE)
Orientation de la Banque centrale Européenne du 1 er juillet 2004 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2004/13) (2004/546/CE)
Plus en vigueur
)Accéder à la version la plus récente (22/12/2004) 22/12/2004
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2004/546/2006-07-01
2004O0013 — FR — 01.07.2006 — 002.001
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 241, 13.7.2004, p.68) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Orientation de la Banque centrale européenne du 7 avril 2006 |
L 107 |
54 |
20.4.2006 |