EUR-Lex L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Document 02003O0002-20070903
Guideline of the European Central Bank of 6 February 2003 concerning certain statistical reporting requirements of the European Central Bank and the procedures for reporting by the national central banks of statistical information in the field of money and banking statistics (ECB/2003/2) (2003/652/EC)
Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2003/2) (2003/652/CE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 6 février 2003 relative à certaines obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures de déclaration par les banques centrales nationales des informations statistiques en matière de statistiques monétaires et bancaires (BCE/2003/2) (2003/652/CE)
Plus en vigueur
)Accéder à la version la plus récente (17/02/2005) 17/02/2005
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2003/652/2007-09-03
2003O0002 — FR — 03.09.2007 — 002.001
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (JO L 241, 26.9.2003, p.1) |
abrogé par:
|
|
Journal officiel |
||
n° |
page |
date |
||
|
Orientation de la Banque centrale européenne du 1er août 2007 |
L 341 |
1 |
27.12.2007 |