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Document 02002O0007-20081001
Guideline of the European Central Bank of 21 November 2002 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of quarterly financial accounts (ECB/2002/7) (2002/967/EC)
Texte consolidé: Orientation de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2002/7) (2002/967/CE)
Orientation de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2002/7) (2002/967/CE)
Plus en vigueur
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2002/967/2008-10-01
2002O0007 — FR — 01.10.2008 — 004.001
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2002/7) (JO L 334, 11.12.2002, p.24) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 2006/43/CE du 17 novembre 2005 |
L 30 |
1 |
2.2.2006 |
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 2006/312/CE du 20 avril 2006 |
L 115 |
46 |
28.4.2006 |
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 2007/771/CE du 15 novembre 2007 |
L 311 |
47 |
29.11.2007 |
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 2008/758/CE du 26 août 2008 |
L 259 |
12 |
27.9.2008 |
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ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 21 novembre 2002
relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels
(BCE/2002/7)
(2002/967/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 5.2, 12.1 et 14.3,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Afin de remplir ses missions, la Banque centrale européenne (BCE) doit disposer de comptes financiers trimestriels complets et fiables pour les secteurs institutionnels de la zone euro et pour le reste du monde. |
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(2) |
L'article 5.1 des statuts dispose que, afin d'assurer les missions du système européen de banques centrales (SEBC), la BCE, assistée par les banques centrales nationales (BCN), collecte les informations statistiques nécessaires, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques. L'article 5.2 dispose que les BCN exécutent, dans la mesure du possible, les missions décrites à l'article 5.1. |
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(3) |
Une partie des informations nécessaires afin de satisfaire aux obligations d'ordre statistique établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels de la zone euro est rassemblée par les autorités nationales compétentes autres que les BCN. Il en résulte que certaines des tâches devant être exécutées en vertu de la présente orientation nécessitent une coopération entre le SEBC et les autorités nationales compétentes, conformément à l'article 5.1 des statuts et à l'article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne ( 1 ). |
|
(4) |
Par souci de cohérence, les obligations établies par la BCE en matière de comptes financiers trimestriels de la zone euro devraient être fondées, dans la mesure du possible, sur les normes communautaires en matière de statistique énoncées dans le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 359/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) (le SEC 95). |
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(5) |
Les comptes financiers sont tirés de statistiques diverses et une partie des données trimestrielles constituent des estimations. Les contraintes qui s'exercent sur les systèmes de collecte de ces statistiques et sur les ressources signifient que des dérogations à la présente orientation pourraient devoir être accordées, sauf concernant toutes données pour lesquelles il existe un fondement pour réaliser des estimations fiables. |
|
(6) |
La transmission par les BCN d'informations statistiques confidentielles à la BCE est effectuée dans la mesure nécessaire pour permettre au SEBC d'exercer ses missions. Le régime de confidentialité est énoncé à l'article 8 du règlement (CE) no 2533/98 et dans l'orientation BCE/1998/NP28 du 22 décembre 1998 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la Banque centrale européenne assistée par les banques centrales nationales ( 4 ). |
|
(7) |
Il est nécessaire de mettre en place une procédure permettant d'apporter, de manière efficace, des modifications d'ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n'aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il sera tenu compte de l'avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de la procédure. Les BCN peuvent proposer ces modifications d'ordre technique des annexes par l'intermédiaire du comité des statistiques. |
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(8) |
Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente orientation, on entend par:
1) «État membre participant»: un État membre ayant adopté l’euro;
2) «nouvel État membre participant»: un État membre devenant État membre participant après l’entrée en vigueur de la présente orientation;
3) «zone euro»: le territoire économique des États membres participants et la BCE.
Article 2
Obligations de déclaration statistique des BCN
1. Chaque trimestre calendaire, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux actifs financiers et aux passifs telles que précisées à l’annexe I. Les données satisfont aux principes et aux définitions du SEC 95, sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I. Elles ne sont pas ajustées des effets saisonniers et des effets de jours ouvrables. Si des statistiques sources suffisantes dont peuvent être extraites des données relatives à certains actifs financiers ou à certains passifs ne sont pas disponibles, les BCN fournissent de «meilleures estimations» pour l’élaboration des agrégats de la zone euro. Les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123 + S.124.
2. La transmission des données précisées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I commence en avril 2006. La transmission des données précisées dans les tableaux 3 à 5 de l’annexe I commence en avril 2008.
3. Les obligations statistiques incombant aux BCN des États membres participants sont les suivantes:
a) Toutes les données relatives aux secteurs institutionnels et aux principaux sous-secteurs institutionnels (S.11, S.121 + 122, S.123, S.124, S.125, S.13 et S.14 + 15) et au reste du monde (S.2), précisées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I, à l’exception des informations relatives au secteur de contrepartie, couvrent:
i) pour les encours, la période allant du quatrième trimestre de 1997 au trimestre auquel se rapporte la transmission,
et
ii) pour les opérations, la période allant du premier trimestre de 1998 au trimestre auquel se rapporte la transmission.
b) Les informations relatives au secteur de contrepartie pour les secteurs institutionnels et les principaux sous-secteurs institutionnels (S.11, S.121 + 122, S.123, S.124, S.125, S.13 et S.14 + 15) et le reste du monde (S.2), précisées dans les tableaux 1 à 5 de l’annexe I, couvrent:
i) pour les encours, la période allant du quatrième trimestre de 1998 au trimestre auquel se rapporte la transmission,
et
ii) pour les opérations, la période allant du premier trimestre de 1999 au trimestre auquel se rapporte la transmission.
c) Les données relatives aux sous-secteurs des administrations publiques (S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314), précisées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I, couvrent:
i) pour les encours, la période allant du quatrième trimestre de 1998 au trimestre auquel se rapporte la transmission,
et
ii) pour les opérations, la période allant du premier trimestre de 1999 au trimestre auquel se rapporte la transmission.
d) Le secteur de contrepartie «Résidents d’autres États membres participants» figurant dans les tableaux 3 à 5 de l’annexe I et le secteur émetteur pour le poste «Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro» figurant à la ligne 36 du tableau 1 de l’annexe I incluent les données couvrant les nouveaux États membres participants. Les données relatives à chaque nouvel État membre participant sont incluses à compter du premier trimestre suivant celui au cours duquel il est devenu État membre participant, comme suit:
i) si le nouvel État membre participant était un État membre de l’UE en 1999, les données remontent au moins au premier trimestre de 1999,
et
ii) si le nouvel État membre participant n'était pas un État membre de l’UE en 1999, les données remontent au premier trimestre de l'année d’adhésion de l’État membre à l’UE.
4. Par dérogation au paragraphe 3, les obligations statistiques incombant aux BCN des nouveaux États membres participants sont les suivantes:
a) Pour les nouveaux États membres participants qui étaient des États membres de l’UE en 1999, l’ensemble des données relatives aux actifs financiers et aux passifs, précisées dans les tableaux 1 à 5 de l’annexe I, couvrent la période allant du premier trimestre de 1999 au trimestre auquel se rapporte la transmission.
b) Pour les nouveaux États membres participants qui n'étaient pas des États membres de l’UE en 1999, l’ensemble des données relatives aux actifs financiers et aux passifs, précisées dans les tableaux 1 à 5 de l’annexe I, couvrent la période allant du premier trimestre de l’année d’adhésion de l’État membre à l’UE au trimestre auquel se rapporte la transmission.
c) Le secteur de contrepartie «Résidents d’autres États membres participants» figurant dans les tableaux 3 à 5 de l’annexe I et le secteur émetteur pour le poste «Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro» figurant à la ligne 36 du tableau 1 de l’annexe I incluent les données couvrant les autres nouveaux États membres participants. Les données relatives à chaque autre nouvel État membre participant sont incluses à compter du premier trimestre suivant celui au cours duquel il est devenu État membre participant. Les obligations statistiques précises sont spécifiées par le comité des statistiques du SEBC, conformément aux obligations statistiques énoncées au paragraphe 3, point d).
5. Toutes les données visées au paragraphe 3, point d), et au paragraphe 4, point c), peuvent être fournies sous la forme de «meilleures estimations».
6. Les données sont assorties d’informations explicatives sur les événements majeurs spécifiques intervenus durant le trimestre de référence le plus récent et sur les motifs des révisions, si l’ordre de grandeur des modifications des données causées par ces événements majeurs spécifiques et ces révisions est d’au moins 0,2 % du produit intérieur brut trimestriel de la zone euro, ou si la BCE demande de telles informations.
Article 3
Obligations de déclaration statistique de la BCE
La BCE déclare aux BCN les comptes financiers trimestriels de la zone euro qu'elle élabore et publie dans son bulletin mensuel.
Article 4
Délais
1. Les données et les autres informations visées à l’article 2 sont déclarées à la BCE dans un délai n’excédant pas 110 jours calendaires suivant la fin du trimestre auquel les données se rapportent.
2. Les données visées à l'article 3 sont déclarées aux BCN au plus tard le jour ouvrable BCE suivant la date à laquelle la BCE établit définitivement les données destinées à la publication.
Article 5
Coopération avec les autorités nationales compétentes
1. Lorsque les sources de tout ou partie des données et des informations visées à l'article 2 sont des autorités nationales compétentes autres que les BCN, les BCN s'efforcent d'arrêter avec ces autorités les modalités appropriées de coopération afin d'assurer une structure permanente de transmission des données qui satisfait aux normes et aux obligations établies par la BCE, à moins que le même résultat ne soit déjà obtenu en appliquant la législation nationale.
2. Lorsque, dans le cadre de cette coopération, une BCN n'est pas en mesure de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 2 et 4 car l'autorité nationale compétente ne lui a pas fourni les informations nécessaires, la BCE et la BCN se concertent avec cette autorité sur la manière de rendre les informations disponibles.
Article 6
Normes de transmission et de codage
Les BCN et la BCE utilisent les normes précisées à l'annexe II afin de transmettre et de coder les données visées aux articles 2 et 3. Cette disposition n'exclut pas l'usage de certains autres canaux de transmission des informations statistiques à la BCE à titre de procédure de rechange, si celle-ci fait l'objet d'un accord.
Article 7
Qualité
1. La BCE et les BCN contrôlent et promeuvent la qualité des données déclarées à la BCE.
2. Une fois par an, le directoire de la BCE rend compte au conseil des gouverneurs de la BCE sur la qualité des comptes financiers trimestriels de la zone euro.
3. Le compte-rendu porte au moins sur la couverture des données, la mesure dans laquelle elles satisfont aux définitions applicables et l'ordre de grandeur des révisions.
Article 8
Dérogations
1. Le conseil des gouverneurs de la BCE accorde des dérogations aux BCN qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux obligations énoncées à l'article 2. Les dérogations accordées sont énumérées à l'annexe III.
2. Une BCN qui bénéficie d'une dérogation pour une période déterminée informe annuellement la BCE des mesures qu'elle doit prendre afin de satisfaire pleinement aux obligations de déclaration.
3. Le conseil des gouverneurs de la BCE réexamine annuellement les dérogations.
Article 9
Procédure simplifiée de modification
En tenant compte de l'avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE est habilité à apporter des modifications d'ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n'aient pas de répercussions sur la charge de déclaration.
Article 10
Dispositions finales
1. La présente orientation est adressée aux BCN des États membres participants.
2. La présente orientation entre en vigueur le deuxième jour suivant celui de son adoption.
3. La présente orientation est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
ANNEXE I
OBLIGATIONS RELATIVES AUX DONNÉES À DÉCLARER
Tableau 1
Actifs financiers non consolidés, sauf les actifs financiers des sous-secteurs des administrations publiques (S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314), qui sont consolidés (1)
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Encours (AF) et opérations (F) (2) |
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A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
K |
L |
M |
N |
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Instrument financier Secteur débiteur/zone débitrice |
Secteur créancier |
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Économie totale (S.1) |
Reste du monde (S.2) |
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Sociétés non financières (SNF) (S.11) |
Institutions financières monétaires (IFM) (S.121+S.122) |
AIF et auxiliaires financiers (S.123+S.124) (4) |
Sociétés d’assurances et fonds de pension (SAFP) (S.125) |
Administrations publiques (S.13) |
Ménages et ISBLSM (3) (S.14+S.15) |
|||||||||||
|
Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des SAFP (AIF) (S.123) (4) |
Auxiliaires financiers (S.124) (4) |
Administration centrale (S.1311) |
Administrations d’États fédérés (S.1312) |
Administrations locales (S.1313) |
Administrations de sécurité sociale (S.1314) |
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|
1 |
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (AF.1) |
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2 |
Numéraire et dépôts (AF.2) |
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3 |
Numéraire (AF.21) |
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4 |
Dépôts (AF.22+AF.29) |
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5 |
Détenus auprès des résidents (S.1) |
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6 |
Détenus auprès des IFM (S.121+S.122) |
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7 |
Détenus auprès des non-IFM |
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|
8 |
Détenus auprès des non-résidents (S.2) |
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9 |
Titres de créance à court terme (AF.331) |
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10 |
Émis par les SNF (S.11) |
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|
11 |
Émis par les sociétés financières (S.12) |
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12 |
Émis par les SAFP (S.125) |
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13 |
Émis par les non-résidents (S.2) |
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14 |
Titres de créance à long terme (AF.332) |
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15 |
Émis par les SNF (S.11) |
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16 |
Émis par les sociétés financières (S.12) |
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17 |
Émis par les SAFP (S.125) |
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18 |
Émis par les non-résidents (S.2) |
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19 |
Produits financiers dérivés (AF.34) |
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20 |
Crédits à court terme (AF.41) |
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21 |
Octroyés aux SNF (S.11) |
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|
22 |
Octroyés aux SAFP (S.125) |
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23 |
Octroyés aux ménages et ISBLSM (3) (S.14+15) |
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24 |
Crédits à long terme (AF.42) |
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25 |
Octroyés aux SNF (S.11) |
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26 |
Octroyés aux SAFP (S.125) |
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27 |
Octroyés aux ménages et ISBLSM (3) (S.14+15) |
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28 |
Actions et autres participations (AF.5) |
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29 |
Émises par les SNF (S.11) |
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30 |
Émises par les sociétés financières (S.12) |
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31 |
Émises par les SAFP (S.125) |
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32 |
Émises par les non-résidents (S.2) |
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|
33 |
Actions cotées (AF.511) |
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34 |
Actions non cotées et autres participations (AF.512+AF.513) |
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35 |
Parts d’organismes de placement collectif (AF.52) |
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36 |
Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro |
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37 |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61) |
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38 |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie (AF.611) |
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39 |
Droits nets des ménages sur les fonds de pension (AF.612) |
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40 |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (AF.62) |
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41 |
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7) |
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(1) Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95). (2) Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques, à l’exception de l’or monétaire et des DTS (AF.1) comme poste d’actif relevant du reste du monde, qui n’est requis que pour les opérations. (3) «ISBLSM» signifie «institutions sans but lucratif au service des ménages» (S.15). (4) En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124. |
||||||||||||||||
Tableau 2
Passifs non consolidés, sauf les passifs des sous-secteurs des administrations publiques (S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314), qui sont consolidés (1)
|
Encours (AF) et opérations (F) (2) |
||||||||||||||||
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A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
K |
L |
M |
N |
|||
|
Instrument financier Secteur créancier/zone créancière |
Secteur débiteur |
|||||||||||||||
|
Économie totale (S.1) |
Reste du monde (S.2) |
|||||||||||||||
|
Sociétés non financières (SNF) (S.11) |
Institutions financières monétaires (IFM) (S.121+S.122) |
AIF et auxiliaires financiers (S.123+S.124) (5) |
Sociétés d’assurances et fonds de pension (SAFP) (S.125) |
Administrations publiques (S.13) |
Ménages et ISBLSM (3) (S.14+S.15) |
|||||||||||
|
Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des SAFP (AIF) (S.123) (5) |
Auxiliaires financiers (S.124) (5) |
Administration centrale (S.1311) |
Administrations d’États fédérés (S.1312) |
Administrations locales (S.1313) |
Administrations de sécurité sociale (S.1314) |
|||||||||||
|
1 |
Numéraire et dépôts (AF.2) |
|||||||||||||||
|
2 |
Numéraire (AF.21) |
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|
3 |
Dépôts (AF.22+AF.29) |
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|
4 |
Titres de créance à court terme (AF.331) |
|||||||||||||||
|
5 |
Titres de créance à long terme (AF.332) |
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|
6 |
Produits financiers dérivés (AF.34) |
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|
7 |
Crédits à court terme (AF.41) |
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|
8 |
Octroyés par les résidents (S.1) |
|||||||||||||||
|
9 |
Octroyés par les IFM (S.121+S.122) |
|||||||||||||||
|
10 |
Octroyés par les non-IFM |
|||||||||||||||
|
11 |
Octroyés par les SAFP (S.125) |
|||||||||||||||
|
12 |
Octroyés par les non-résidents (S.2) |
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|
13 |
Crédits à long terme (AF.42) |
|||||||||||||||
|
14 |
Octroyés par les résidents (S.1) |
|||||||||||||||
|
15 |
Octroyés par les IFM (S.121+S.122) |
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|
16 |
Octroyés par les non-IFM |
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17 |
Octroyés par les SAFP (S.125) |
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18 |
Octroyés par les non-résidents (S.2) |
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|
19 |
Actions et autres participations (AF.5) |
|||||||||||||||
|
20 |
Actions cotées (AF.511) |
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|
21 |
Actions non cotées et autres participations (AF.512+AF.513) |
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|
22 |
Parts d’organismes de placement collectif (AF.52) |
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23 |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61) |
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24 |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie (AF.611) |
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|
25 |
Droits nets des ménages sur les fonds de pension (AF.612) |
|||||||||||||||
|
26 |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (AF.62) |
|||||||||||||||
|
27 |
Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7) |
|||||||||||||||
|
28 |
Valeur financière nette (4) |
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|
(1) Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95). (2) Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques. (3) «ISBLSM» signifie «institutions sans but lucratif au service des ménages» (S.15). (4) Ou capacité/besoin de financement dans le cas d’opérations. (5) En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124. |
||||||||||||||||
Tableau 3
Dépôts, non consolidés
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
J |
K |
L |
M |
N |
O |
P |
Q |
R |
S |
T |
U |
|||
|
Créancier Débiteur |
Total |
Résidents |
Non-résidents |
||||||||||||||||||||
|
Total |
Résidents d’autres États membres participants |
Résidents hors de la zone euro |
|||||||||||||||||||||
|
Total |
S.11 |
S.121+S.122 |
S.123+S.124 (3) |
S.123 (3) |
S.124 (3) |
S.125 |
S.13 |
S.14+S.15 |
Total |
S.11 |
S.121+S.122 |
S.123+S.124 (3) |
S.123 (3) |
S.124 (3) |
S.125 |
S.13 |
S.14+S.15 |
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|
1 |
Résidents |
Total |
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|
2 |
S.11 |
||||||||||||||||||||||
|
3 |
S.121+S.122 |
||||||||||||||||||||||
|
4 |
S.123+S.124 (3) |
||||||||||||||||||||||
|
5 |
S.123 (3) |
||||||||||||||||||||||
|
6 |
S.124 (3) |
||||||||||||||||||||||
|
7 |
S.125 |
||||||||||||||||||||||
|
8 |
S.13 |
||||||||||||||||||||||
|
(1) Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95). (2) Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques. (3) En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124. |
|||||||||||||||||||||||
Tableau 4
Crédits à court terme, non consolidés
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
||||
|
Créancier Débiteur |
Résidents |
|||||||||||
|
Total |
S.11 |
S.121+S.122 |
S.123+S.124 (3) |
S.123 (3) |
S.124 (3) |
S.125 |
S.13 |
S.14+S.15 |
||||
|
1 |
Total |
|||||||||||
|
2 |
Résidents |
Total |
||||||||||
|
3 |
S.11 |
|||||||||||
|
4 |
S.121+S.122 |
|||||||||||
|
5 |
S.123+S.124 (3) |
|||||||||||
|
6 |
S.123 (3) |
|||||||||||
|
7 |
S.124 (3) |
|||||||||||
|
8 |
S.125 |
|||||||||||
|
9 |
S.13 |
|||||||||||
|
10 |
S.14+S.15 |
|||||||||||
|
11 |
Non-résidents |
Total |
||||||||||
|
12 |
Résidents d’autres États membres participants |
Total |
||||||||||
|
13 |
S.11 |
|||||||||||
|
14 |
S.121+S.122 |
|||||||||||
|
15 |
S.123+S.124 (3) |
|||||||||||
|
16 |
S.123 (3) |
|||||||||||
|
17 |
S.124 (3) |
|||||||||||
|
18 |
S.125 |
|||||||||||
|
19 |
S.13 |
|||||||||||
|
20 |
S.14+S.15 |
|||||||||||
|
21 |
Résidents hors de la zone euro |
|||||||||||
|
(1) Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95). (2) Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques. (3) En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d’établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124. |
||||||||||||
Tableau 5
Crédits à long terme, non consolidés
|
A |
B |
C |
D |
E |
F |
G |
H |
I |
||||
|
Créancier Débiteur |
Résidents |
|||||||||||
|
Total |
S.11 |
S.121+S.122 |
S.123+S.124 (3) |
S.123 (3) |
S.124 (3) |
S.125 |
S.13 |
S.14+S.15 |
||||
|
1 |
Total |
|||||||||||
|
2 |
Résidents |
Total |
||||||||||
|
3 |
S.11 |
|||||||||||
|
4 |
S.121+S.122 |
|||||||||||
|
5 |
S.123+S.124 (3) |
|||||||||||
|
6 |
S.123 (3) |
|||||||||||
|
7 |
S.124 (3) |
|||||||||||
|
8 |
S.125 |
|||||||||||
|
9 |
S.13 |
|||||||||||
|
10 |
S.14+S.15 |
|||||||||||
|
11 |
Non-résidents |
Total |
||||||||||
|
12 |
Résidents d’autres États membres participants |
Total |
||||||||||
|
13 |
S.11 |
|||||||||||
|
14 |
S.121+S.122 |
|||||||||||
|
15 |
S.123+S.124 (3) |
|||||||||||
|
16 |
S.123 (3) |
|||||||||||
|
17 |
S.124 (3) |
|||||||||||
|
18 |
S.125 |
|||||||||||
|
19 |
S.13 |
|||||||||||
|
20 |
S.14+S.15 |
|||||||||||
|
21 |
Résidents hors de la zone euro |
|||||||||||
|
(1) Les codes du SEC 95 sont utilisés pour classer les secteurs institutionnels (voir le chapitre 2 du SEC 95), les opérations financières (voir le chapitre 5 du SEC 95) et les encours (voir le chapitre 7 du SEC 95). (2) Les obligations relatives aux données sur les encours et sur les opérations sont identiques. (3) En application de l’article 2, paragraphe 1, les BCN transmettent des données distinctes pour les sous-secteurs institutionnels S.123 et S.124 ou, si elles ne sont pas en mesure d'établir des données distinctes, elles transmettent des données combinées pour les sous-secteurs institutionnels S.123+S.124. |
||||||||||||
ANNEXE II
Normes de transmission et de codage
Pour la transmission électronique des informations statistiques visées à l’article 2, les BCN utilisent le système fourni par le SEBC, qui repose sur le réseau de télécommunications «ESCB-NET». Le format du message mis au point pour cet échange d’informations statistiques est le format «Gesmes/TS». Chaque série temporelle est codée en utilisant la famille de clés des comptes économiques intégrés (IEA) décrite ci-dessous.
Famille de clés IEA
|
Numéro |
Nom |
Description |
Liste de codes |
|
1 |
Périodicité |
Indique la périodicité de la série déclarée |
CL_FREQ |
|
2 |
Zone de référence |
Code pays ISO alphanumérique à deux caractères de l’État membre qui fournit les données |
CL_AREA_EE |
|
3 |
Indicateur d’ajustement |
Indique si un ajustement quelconque a été appliqué à la série temporelle, tel qu’un ajustement des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables |
CL_ADJUSTMENT |
|
4 |
Évaluation |
La dimension donne une information sur l’évaluation du prix |
CL_ESA95TP_PRICE |
|
5 |
Opération |
Précise le type de compte (c’est-à-dire: bilans, opérations financières et autres flux) |
CL_ESA95TP_TRANS |
|
6 |
Actif |
Indique la catégorie d’actif financier ou de passif |
CL_ESA95TP_ASSET |
|
7 |
Secteur |
Désigne le secteur institutionnel déclarant |
CL_ESA95TP_SECTOR |
|
8 |
Zone de contrepartie |
Désigne la zone de résidence du secteur de contrepartie |
CL_AREA_EE |
|
9 |
Secteur de contrepartie |
Désigne le secteur institutionnel de contrepartie |
CL_ESA95TP_SECTOR |
|
10 |
Débit/crédit |
Désigne (les modifications dans) les actifs et (les modifications dans) les passifs |
CL_ESA95TP_DC_AL |
|
11 |
Consolidation |
Indique la situation en ce qui concerne la consolidation |
CL_ESA95TP_CONS |
|
12 |
Dénomination |
Unité de mesure |
CL_ESA95TP_DENOM |
|
13 |
Suffixe |
Désigne les tableaux figurant dans l’orientation BCE/2002/7 |
CL_ESA95TP_SUFFIX |
ANNEXE III
DÉROGATIONS CONCERNANT LES SÉRIES TEMPORELLES ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I, TABLEAUX 1 à 5 ( 5 )
1. Données actuelles ( 6 )
|
Tableau/ligne/colonne |
Description des séries temporelles |
Première date de transmission (1) |
|
BELGIQUE |
||
|
3/3-6/L-U |
Dépôts des non-résidents détenus auprès des IFM, AIFAF, AIF et AF, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008 |
|
3/7/L, U |
Dépôts des non-résidents détenus auprès des SAFP, ventilés par zone de contrepartie |
|
|
4/12, 13, 15-21/A-H |
Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
5/12-21/A-H |
Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
ALLEMAGNE |
||
|
1/9, 14/B, H, M |
Titres de créance à court et à long terme détenus par les SNF, APU et MM |
Troisième trimestre 2006 |
|
1/33/B, H, M |
Actions cotées détenues par les SNF, APU et MM |
|
|
1/33/N |
Actions cotées détenues par le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/34/A, B, H, M, N |
Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, APU, MM et le RdM |
|
|
1/37/N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par le RdM |
|
|
1/38, 39/M |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par les MM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par les MM |
|
|
1/38, 39/N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par le RdM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par le RdM |
|
|
2/20/N |
Actions cotées émises par le RdM et détenues par l’économie totale |
|
|
2/21/N |
Actions non cotées et autres participations émises par le RdM et détenues par l’économie totale |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/23-25/N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension comme passif du RdM |
|
|
2/26/N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif du RdM |
|
|
4/3-21/B, H |
Crédits à court terme octroyés par les SNF et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
4/12-21/G |
Crédits à court terme octroyés par les SAFP aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
5/3-21/B, H |
Crédits à long terme octroyés par les SNF et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
5/12-21/G |
Crédits à long terme octroyés par les SAFP aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
ESPAGNE |
||
|
1/19/A-E, G, N |
Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, SAFP et du RdM |
Deuxième trimestre 2007 |
|
2/6/A, C, D, F, N |
Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AF et du RdM |
|
|
FRANCE |
||
|
1/36/A-H, M, N |
Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro détenus par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/8/A, B, D, F, G, M |
Crédits à court terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/9/F |
Crédits à court terme octroyés par les IFM aux AF |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/10/A, B, D, F, G, M |
Crédits à court terme octroyés par les non-IFM à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/12/A, D, F |
Crédits à court terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux AIFAF et AF |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/14/A, B, D, F, G, M |
Crédits à long terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/15/F |
Crédits à long terme octroyés par les IFM aux AF |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/16/A, B, D, F, G, M |
Crédits à long terme octroyés par les non-IFM à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/18/A, D, F |
Crédits à long terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux AIFAF et AF |
Quatrième trimestre 2008 |
|
3/4/L-O, R-U |
Dépôts des résidents d’autres États membres participants ventilés par secteur de contrepartie et des résidents hors de la zone euro détenus auprès des AIFAF |
Quatrième trimestre 2008 |
|
3/7/L, U |
Dépôts des résidents d’autres États membres participants (total) et des résidents hors de la zone euro détenus auprès des SAFP |
Quatrième trimestre 2008 |
|
4, 5/2-21/A-B, D-H |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008 |
|
IRLANDE |
||
|
1/4, 5, 7/A, B, M |
Dépôts de l’économie totale, des SNF et MM, total de l’instrument, dépôts détenus auprès des résidents et dépôts détenus auprès des non-IFM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/4/N |
Dépôts du RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
1/9, 14/N |
Titres de créance à court et à long terme détenus par le RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
1/19/A, B, M |
Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/19/N |
Produits financiers dérivés comme actif du RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
1/20, 24/A, B, M |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/20, 24/N |
Crédits à court et à long terme octroyés par le RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
1/34/A, B, M |
Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/33-35/N |
Actions cotées, actions non cotées et autres participations, et parts d’organismes de placement collectif détenues par le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/37-39/M |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par les MM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
1/40/A, B, M |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF et MM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
1/41/A, B, M |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des SNF et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/41/N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif du RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
2/3/N |
Dépôts détenus auprès du RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
2/4, 5/N |
Titres de créance à court et à long terme émis par le RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
2/6/A, B, M |
Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des SNF et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/6/N |
Produits financiers dérivés comme passif du RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
2/7, 8, 10, 13, 14, 16/A, B, M |
Crédits à court et à long terme octroyés à l’économie totale, aux SNF et MM (total de l’instrument, crédits octroyés par les résidents et crédits octroyés par les non-IFM) |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/7, 13/N |
Crédits à court et à long terme octroyés au RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
2/20, 22/N |
Actions cotées et parts d’organismes de placement collectif émises par le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/21/A, B, N |
Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/23-26/N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension, provisions pour primes non acquises, et provisions pour sinistres, comme passif du RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
2/27/A, B, M |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/27/N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif du RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
2/28/A, B, M |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des SNF et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/28/N |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) du RdM |
Quatrième trimestre 2006 |
|
3/1, 4-8/L-U |
Dépôts des non-résidents détenus auprès de l’économie totale, des AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008 |
|
4, 5/1-21/A, B, H, I |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, APU et MM aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
4, 5/12-21/D-G |
Crédits à court et à long terme octroyés par les AIFAF, AIF, AF et SAFP aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
ITALIE |
||
|
3/3-6/M-T |
Dépôts des non-résidents détenus auprès des IFM, AIFAF, AIF et AF, ventilés par secteur de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008 |
|
4/13, 15-20/A-H |
Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur de contrepartie |
|
|
5/13-20/A-H |
Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur de contrepartie |
|
|
CHYPRE |
||
|
4, 5/2-21/A, B, D-I |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM aux résidents et non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008 |
|
LUXEMBOURG |
||
|
1/3/B, D, G, H, M |
Numéraire détenu par les SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/4, 5, 7, 8/A, B, D, G, H, M |
Dépôts de l’économie totale, des SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM, total de l’instrument, dépôts détenus auprès des résidents, dépôts détenus auprès des non-IFM et dépôts détenus auprès des non-résidents |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/9, 14/B, D, G, M |
Titres de créance à court et à long terme détenus par les SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/19/A, B, C, D, G, M, N |
Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/20, 24/A, B, D, G, M |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/33-36/A, B, C, D, G, H, M, N |
Actions cotées, actions non cotées et autres participations, parts d’organismes de placement collectif, et titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro détenus par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU, MM et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/37-39/M, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61, AF.611, AF.612) détenus par les MM et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/40/A, B, C, D, G, H, M, N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU, MM et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/41/A, B, D, G, M |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/3/A, D, G |
Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des AIFAF et SAFP |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/6/A, B, C, D, G, M, N |
Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/7, 13/A, B, D, G, M |
Crédits à court et à long terme (total de l’instrument) octroyés à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/8, 10, 14, 16/A, B, D, G, H, M |
Crédits à court et à long terme, octroyés par les résidents et par les non-IFM, à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/20/N |
Actions cotées émises par le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/21/A, B, C, D, G, N |
Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/22/N |
Parts d’organismes de placement collectif émises par le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/23-24/A, G, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension (AF.61) et droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie (AF.611) comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/25/A, B, C, D, G, M, N |
Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/26/A, G, N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/27/A, B, D, G, M |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/28/B, C, D, G, M |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) des SNF, IFM, AIFAF, SAFP et MM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
3/1, 4-8/B-U |
Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008 |
|
4, 5/2-21/A, B, D, G, H, I |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Quatrième trimestre 2008 |
|
PAYS-BAS |
||
|
1/19/A-G, M, N |
Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/33/A, C-F, N |
Actions cotées détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM |
|
|
1/34/A-H, M, N |
Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et le RdM |
|
|
1/35/A, C-F, N |
Parts d'organismes de placement collectif détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM |
|
|
1/36/A-H, M, N |
Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro détenus par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM |
|
|
2/6/A-G, M, N |
Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
|
|
2/20/A, C-F, N |
Actions cotées émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM |
|
|
2/21/A-H, N |
Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et le RdM |
|
|
2/22/A, C-E, N |
Parts d’organismes de placement collectif émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et le RdM |
|
|
3/3-6/L-U |
Dépôts des non-résidents détenus auprès des IFM, AIFAF, AIF et AF, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
3/7/L, U |
Dépôts des non-résidents détenus auprès des SAFP, ventilés par zone de contrepartie |
|
|
4/12, 13, 15-21/A-H |
Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
5/12-21/A-H |
Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
|
|
AUTRICHE |
||
|
1/19/A, C, D, G, N |
Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/33/A, C, D, N |
Actions cotées détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF et le RdM |
|
|
1/34/A, C, D, G, N |
Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, SAFP et le RdM |
|
|
1/41/A, C, D, G, N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM |
|
|
2/6/A, C, D, G, N |
Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM |
|
|
2/20/A, C, D, N |
Actions cotées émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, et le RdM |
|
|
2/21/A, C, D, G, N |
Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, SAFP et le RdM |
|
|
2/27/A, C, D, G, N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM |
|
|
2/28/A, C, D, G, N |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP et du RdM |
|
|
PORTUGAL |
||
|
1/24/A, B |
Crédits à long terme octroyés par l’économie totale et les SNF |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/34/A-H, M, N |
Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM |
|
|
1/41/A-G, M, N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
|
|
2/16/A, B |
Crédits à long terme octroyés par les non-IFM à l’économie totale et aux SNF |
|
|
2/21/A-H, N |
Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et le RdM |
|
|
2/27/A-G, M, N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
|
|
2/28/A-H, M, N |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM |
|
|
FINLANDE |
||
|
1/34/A-H, M, N |
Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/38, 39/M, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par les MM et le RdM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par les MM et le RdM |
|
|
1/41/A-G/M, N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme un actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
|
|
2/21/A-H, N |
Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et le RdM |
|
|
2/24/A, G, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/25/A, C-H, M, N |
Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM |
|
|
2/27/A-G, M, N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
|
|
2/28/A-H, M, N |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM |
|
|
4/13, 15-20/A-H |
Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur de contrepartie |
|
|
5/13-20/A-H |
Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux non-résidents, ventilés par secteur de contrepartie |
|
|
(1) Les trimestres figurant dans cette colonne sont ceux au cours desquels intervient la première transmission. La première transmission est soumise au délai précisé à l’article 4, paragraphe 1. |
||
2. Données rétrospectives ( 7 )
|
Tableau/ligne/colonne |
Description des séries temporelles |
Étendue des données |
Première date de transmission (1) |
|
IRLANDE |
|||
|
1/1/A, C, N |
Or monétaire et DTS détenus par l’économie totale et les IFM et négociés avec le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/3/C-G, N |
Numéraire détenu par les IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/4, 5, 7/C-G |
Dépôts des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP, total de l’instrument, dépôts détenus auprès des résidents et dépôts détenus auprès des non-IFM |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/6/A-H |
Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM détenus auprès des IFM |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/4/N |
Dépôts du RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
1/9, 14/A, C-F |
Titres de créance à court et à long terme détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et AF |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/9, 14/N |
Titres de créance à court et à long terme détenus par le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
1/19/C-G |
Produits financiers dérivés comme actif des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/19/N |
Produits financiers dérivés comme actif du RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
1/20, 24/C-F |
Crédits à court et à long terme octroyés par les IFM, AIFAF, AIF et AF |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/20, 24/N |
Crédits à court et à long terme octroyés par le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
1/33, 35/A, C-F |
Actions cotées et parts d’organismes de placement collectif détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et AF |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/36/A, C-G |
Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/37-39/M |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par les MM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
1/37-39/N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/40/A, B, M |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF et MM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
1/40/N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/41/C-G |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
1/41/N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif du RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
2/2/A, C, N |
Numéraire émis par l’économie totale, les IFM et le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/3/A, C-F |
Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF et AF |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/3/N |
Dépôts détenus auprès du RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
2/4, 5/A, C-F |
Titres de créance à court et à long terme émis par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et AF |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/4, 5/N |
Titres de créance à court et à long terme émis par le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
2/6/C-G |
Produits financiers dérivés comme passif des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/6/N |
Produits financiers dérivés comme passif du RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
2/7, 8, 10, 13, 14, 16/C-F |
Crédits à court et à long terme octroyés aux IFM, AIFAF, AIF et AF (total de l’instrument, crédits octroyés par les résidents et crédits octroyés par les non-IFM) |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/9, 15/A-G, M |
Crédits à court et à long terme octroyés par les IFM à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et MM |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/7, 13/N |
Crédits à court et à long terme octroyés au RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
2/20/A, C-F |
Actions cotées émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et AF |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/20, 22/N |
Actions cotées et parts d’organismes de placement collectif émises par le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Quatrième trimestre 2008 |
|
2/21/C-G |
Actions non cotées et autres participations émises par les IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/22/A, C-E |
Parts d’organismes de placement collectif émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF et AIF |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/25/C-F |
Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif des IFM, AIFAF, AIF et AF |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/24, 25/A, G |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie comme passif de l’économie totale et des SAFP et droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale et des SAFP |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/23-26/N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension, provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif du RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
2/27/C-G |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/27/N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif du RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
2/28/C-G |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) des IFM, AIFAF, AIF, AF et SAFP |
Du quatrième trimestre 1997 au troisième trimestre 2004 |
Quatrième trimestre 2007 |
|
2/28/N |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) du RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au premier trimestre 2006 |
Deuxième trimestre 2008 |
|
AUTRICHE |
|||
|
1/1/A, C, H, I, N |
Or monétaire et DTS détenus par l’économie totale, les IFM, APU et AC et négociés avec le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au quatrième trimestre 2000, mais du quatrième trimestre 1997 au quatrième trimestre 1998 pour les données couvertes par le règlement (CE) no 501/2004 |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/2/H-L |
Numéraire et dépôts détenus par les APU, AC, AEF, AL et SS |
||
|
1/3/A-D, G, H, M, N |
Numéraire détenu par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU, MM et le RdM |
||
|
1/4/A-D, G, M, N |
Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM |
||
|
1/5/A-D, G, M, N |
Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM détenus auprès des résidents |
||
|
1/6, 7/A-D, G, H, M, N |
Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, MM et du RdM détenus auprès des IFM et non-IFM |
||
|
1/8/A, C, D, M |
Dépôts de l’économie totale, des IFM, AIFAF, MM et du RdM détenus auprès des non-résidents |
||
|
1/9, 14/A, C, D, I-L, N |
Titres de créance à court et à long terme détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AC, AEF, AL, SS et le RdM |
||
|
1/10-13, 15-18/I, L |
Titres de créance à court et à long terme émis par les SNF, sociétés financières, SAFP et non-résidents, détenus par les AC et SS |
||
|
1/19/B, H-M |
Produits financiers dérivés comme actif des SNF, APU, AC, AEF, AL, SS et MM |
||
|
1/20, 24/A-D, I-N |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AC, AEF, AL, SS, MM et le RdM |
||
|
1/21-23, 25-27/I, L |
Crédits à court et à long terme octroyés aux SNF, SAFP et MM, par les AC et SS |
||
|
1/28/H-L |
Actions et autres participations détenues par les APU, AC, AEF, AL et SS |
||
|
1/29-32/I, L |
Actions et autres participations émises par les SNF, sociétés financières, SAFP et les non-résidents, détenues par les AC et SS |
||
|
1/33/I |
Actions cotées détenues par les AC |
||
|
1/34/B, H, M |
Actions non cotées et autres participations détenues par les SNF, APU et MM |
||
|
1/35/A, C, D, N |
Parts d'organismes de placement collectif détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF et le RdM |
||
|
1/36/A, C, D, N |
Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro, détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, et le RdM |
||
|
1/37/M, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par les MM et le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au quatrième trimestre 2000, mais du quatrième trimestre 1997 au quatrième trimestre 1998 pour les données couvertes par le règlement (CE) no 501/2004 |
Quatrième trimestre 2008 |
|
1/38, 39/M, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par les MM et le RdM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par les MM et le RdM |
||
|
1/40/A-D, H-N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, APU, AC, AEF, AL, SS, MM et le RdM |
||
|
1/41/B, H-M |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif des SNF, APU, AC, AEF, AL, SS et MM |
||
|
2/1/H-L |
Numéraire émis par les APU, AC, AEF, AL et SS, et dépôts détenus auprès de celles-ci |
||
|
2/2/A, C, I, N |
Numéraire émis par l’économie totale, les IFM, AC et le RdM |
||
|
2/3/A, C, D, N |
Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des IFM, AIFAF et du RdM |
||
|
2/4, 5/A, C, D, I-L, N |
Titres de créance à court et à long terme émis par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AC, AEF, AL, SS et le RdM |
||
|
2/6/B, H-M |
Produits financiers dérivés comme passif des SNF, APU, AC, AEF, AL, SS et MM |
||
|
2/7/A, B, D, G, I-N |
Crédits à court terme octroyés à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP, AC, AEF, AL, SS, MM et au RdM |
||
|
2/8/A, B, D, G, M |
Crédits à court terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP et MM |
||
|
2/9, 10/A, B, D, G, H, M |
Crédits à court terme octroyés par les IFM et non-IFM à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, SAFP, APU et MM |
||
|
2/11, 17/I, L |
Crédits à court et à long terme octroyés par les SAFP aux AC et SS |
||
|
2/12/A, D |
Crédits à court terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale et aux AIFAF |
||
|
2/13/A-D, G, I-N |
Crédits à long terme octroyés à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, SAFP, AC, AEF, AL, SS, MM et au RdM |
||
|
2/14/A-D, G, M |
Crédits à long terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, SAFP et MM |
||
|
2/15, 16/A-D, G, H, M |
Crédits à long terme octroyés par les IFM et non-IFM à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU et MM |
||
|
2/18/A, C, D, M |
Crédits à long terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux IFM, AIFAF et MM |
||
|
2/19/H-L |
Actions et autres participations émises par les APU, AC, AEF, AL et SS |
||
|
2/21/B, H |
Actions non cotées et autres participations émises par les SNF et APU |
||
|
2/22/A, C, D, N |
Parts d'organismes de placement collectif émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF et le RdM |
||
|
2/23/A, H-L, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des APU, AC, AEF, AL, SS et du RdM |
||
|
2/24/A, G, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM |
||
|
2/25/A, C, D, G, H, M, N |
Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, SAFP, APU, MM et du RdM |
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2/26/A, H-L, N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif de l’économie totale, des APU, AC, AEF, AL, SS et du RdM |
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2/27/A-D, G-N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, SAFP, APU, AC, AEF, AL, SS, MM et du RdM |
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2/28/B, H, M |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) des SNF, APU et MM |
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PORTUGAL |
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1/1/A, C, N |
Or monétaire et DTS détenus par l’économie totale, les IFM et négociés avec le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005 |
Deuxième trimestre 2008 |
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1/3/A-H, M, N |
Numéraire détenu par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM |
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1/4, 5/A-G, M, N |
Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM, total de l’instrument et dépôts détenus auprès des résidents |
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1/6, 7/A-H, M |
Dépôts de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM, détenus auprès des IFM et non-IFM |
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1/8/A, C-F |
Dépôts de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF et AF, détenus auprès des non-résidents |
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1/9, 14/A, C-F, N |
Titres de créance à court et à long terme détenus par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM |
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1/19/A-G, M, N |
Produits financiers dérivés comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
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1/20, 24/A-F, M, N |
Crédits à court et à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, MM et le RdM |
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1/33/A, C-F, N |
Actions cotées détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM |
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1/34/A-H, M, N |
Actions non cotées et autres participations détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005 |
Deuxième trimestre 2008 |
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1/35/A, C-F, N |
Parts d'organismes de placement collectif détenues par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM |
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1/36/A-H, M, N |
Titres d’organismes de placement collectif monétaires émis par les IFM de la zone euro, détenus par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et le RdM |
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1/37/N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension détenus par le RdM |
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1/38, 39/M, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie détenus par les MM et le RdM et droits nets des ménages sur les fonds de pension détenus par les MM et le RdM |
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1/40/A-F, M, N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres détenues par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, MM et le RdM |
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1/41/A-G, M, N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme actif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
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2/2/A, C, N |
Numéraire émis par l’économie totale, les IFM et le RdM |
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2/3/A, C-F, N |
Dépôts détenus auprès de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF, AF et du RdM |
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2/4, 5/A, C-F, N |
Titres de créance à court et à long terme émis par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM |
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2/6/A-G, M, N |
Produits financiers dérivés comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
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2/7/A, B, D-G, M, N |
Crédits à court terme octroyés à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et au RdM |
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2/8/A, B, D-G, M |
Crédits à court terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP et MM |
Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005 |
Deuxième trimestre 2008 |
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2/9, 10/A, B, D-H, M |
Crédits à court terme octroyés par les IFM et non-IFM à l’économie totale, aux SNF, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM |
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2/12/A, D-F |
Crédits à court terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux AIFAF, AIF et AF |
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2/13/A, B, D-G, M, N |
Crédits à long terme octroyés à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et au RdM |
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2/14/A, B, D-G, M |
Crédits à long terme octroyés par les résidents à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et MM |
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2/15, 16/A-H, M |
Crédits à long terme octroyés par les IFM et non-IFM à l’économie totale, aux SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et MM |
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2/18/A, C-F |
Crédits à long terme octroyés par les non-résidents à l’économie totale, aux IFM, AIFAF, AIF et AF |
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2/20/A, C-F, N |
Actions cotées émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF, AF et le RdM |
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2/21/A-H, N |
Actions non cotées et autres participations émises par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU et le RdM |
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2/22/A, C-E, N |
Parts d’organismes de placement collectif émises par l’économie totale, les IFM, AIFAF, AIF et le RdM |
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2/23/A, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale et du RdM |
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2/24/A, G, N |
Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie comme passif de l’économie totale, des SAFP et du RdM |
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2/25/A, C-H, M, N |
Droits nets des ménages sur les fonds de pension comme passif de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM |
Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005 |
Deuxième trimestre 2008 |
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2/26/A, N |
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres comme passif de l’économie totale et du RdM |
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2/27/A-G, M, N |
Autres comptes à recevoir/à payer comme passif de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, MM et du RdM |
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2/28/A-H, M, N |
Valeur financière nette (pour les encours) et capacité/besoin de financement (pour les opérations) de l’économie totale, des SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP, APU, MM et du RdM |
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3/1, 3-8/A-U |
Dépôts des résidents et non-résidents détenus auprès de l’économie totale, des IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
Du quatrième trimestre 1997 au deuxième trimestre 2005 |
Quatrième trimestre 2008 |
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4/1-21/A-H |
Crédits à court terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
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5/1-21/A-I |
Crédits à long terme octroyés par l’économie totale, les SNF, IFM, AIFAF, AIF, AF, SAFP et APU aux résidents et aux non-résidents, ventilés par secteur et zone de contrepartie |
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(1) Les trimestres figurant dans cette colonne sont ceux au cours desquels intervient la première transmission. La transmission est soumise au délai précisé à l’article 4, paragraphe 1. |
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( 1 ) JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.
( 2 ) JO L 310 du 30.11.1996, p. 1.
( 3 ) JO L 58 du 28.2.2002, p. 1.
( 4 ) Publiée au JO L 55 du 24.2.2001, p. 72, comme annexe III de la décision BCE/2000/12 du 10 novembre 2000 concernant la publication de certains actes et instruments juridiques de la Banque centrale européenne.
( 5 ) Sigles: SNF = sociétés non financières (S.11); IFM = institutions financières monétaires (S.121 + 122); AIFAF = autres intermédiaires financiers (à l’exclusion des sociétés d’assurances et des fonds de pension) et auxiliaires financiers (S.123 + S.124); AIF = autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurances et des fonds de pension (S.123); AF = auxiliaires financiers (S.124); SAFP = sociétés d’assurances et fonds de pension (S.125); APU = administrations publiques (S.13); AC = administration centrale (S.1311); AEF = administrations d’États fédérés (S.1312); AL = administrations locales (S.1313); SS = administrations de sécurité sociale (S.1314); MM = ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15); RdM = reste du monde (S.2); DTS = droits de tirage spéciaux.
( 6 ) Les dérogations pour les données actuelles comprennent automatiquement des dérogations correspondantes pour les données rétrospectives.
( 7 ) Les dérogations ne concernent que les données rétrospectives, les données actuelles étant disponibles.